Séance du lundi 8 juin 2020

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (première lecture)

Ce texte organise le second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Il permet à chaque électeur de détenir deux procurations, autorise les personnes ne pouvant se déplacer à faire établir leur procuration à domicile sans justificatif et prévoit la mise à disposition d'équipements de protection dans les bureaux de vote ; le second tour peut être annulé par décret dans les communes où la situation sanitaire ne permettrait pas sa tenue, dans la limite de 5 % des communes concernées. Il adapte le fonctionnement transitoire des conseils municipaux et intercommunaux et proroge jusqu'en mai 2021 le mandat des conseillers consulaires, dont l'élection est reportée.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 539 pour, 3 contre, 32 abstentions · scrutin n° 2753

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Abstention : LFI, EDS · Partagées : Non-inscrits

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