Séance du mercredi 10 juin 2020

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)

Ce texte est la loi de règlement du budget de l'État pour 2019 : il arrête le résultat budgétaire de l'année, soit un déficit d'environ 92,7 milliards d'euros hors opérations avec le Fonds monétaire international, approuve le compte de résultat et le bilan de l'État et arrête les montants définitifs des crédits consommés par mission et programme.

  • Vote sur l’ensemble du texte

    Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

    Adopté : 377 pour, 176 contre, 17 abstentions · scrutin n° 2754

    Pour : EDS, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Abstention : LIOT · Partagées : Non-inscrits

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