Séance du mercredi 1er juillet 2020
15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui modifie le budget de l'État face à l'épidémie de covid-19. Il ouvre près de 40 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget général et 20 milliards d'euros sur un compte d'affectation spéciale destiné à renforcer les fonds propres d'entreprises. Il exonère d'impôt et de cotisations sociales les aides du fonds de solidarité aux entreprises ainsi que la prime exceptionnelle versée aux agents publics mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, applique le taux réduit de TVA aux masques de protection et aux gels hydroalcooliques, et place en activité partielle les salariés contraints de rester à domicile, notamment pour garder un enfant de moins de seize ans.
Amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert · article 2
Propose d’ajouter un article avant l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 73 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2774
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Agir ensemble · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert · article 2
Propose d’ajouter un article avant l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 72 contre · scrutin n° 2775
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Agir ensemble · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert · article 2
Propose d’ajouter un article avant l’article 2.
Rejeté : 25 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2776
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Agir ensemble · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 1123 de M. Chiche · article 2
Propose d’ajouter un article avant l’article 2.
Rejeté : 24 pour, 71 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2777
Pour : GDR, EDS, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Partagées : Agir ensemble, LR
Article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 22 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2778
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, LR
Amendement n° 816 de Mme Rubin · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 6 pour, 60 contre, 1 abstention · scrutin n° 2779
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : EDS, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Amendement n° 802 de M. Coquerel · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 7 pour, 52 contre · scrutin n° 2780
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : EDS, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Amendement n° 1590 de Mme Cariou · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 17 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 2781
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 15 pour, 53 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2782
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Amendement n° 1588 de Mme Cariou · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 18 pour, 49 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2783
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Amendement n° 445 de Mme Pires Beaune · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 19 pour, 51 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2784
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Amendement n° 502 de M. Juanico · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 47 contre · scrutin n° 2785
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI
Amendement n° 331 de Mme Kuster · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 17 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 2786
Pour : Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : EDS, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LFI
Amendement n° 2052 de Mme Batho · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 22 pour, 73 contre, 1 abstention · scrutin n° 2787
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Amendement n° 14 de M. Cordier · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 64 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2788
Pour : GDR, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI · Partagées : EDS, Socialistes
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