Séance du jeudi 2 juillet 2020

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)

Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui modifie le budget de l'État face à l'épidémie de covid-19. Il ouvre près de 40 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget général et 20 milliards d'euros sur un compte d'affectation spéciale destiné à renforcer les fonds propres d'entreprises. Il exonère d'impôt et de cotisations sociales les aides du fonds de solidarité aux entreprises ainsi que la prime exceptionnelle versée aux agents publics mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, applique le taux réduit de TVA aux masques de protection et aux gels hydroalcooliques, et place en activité partielle les salariés contraints de rester à domicile, notamment pour garder un enfant de moins de seize ans.

• Amendement n° 2339 de M. Orphelin · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Rejeté : 9 pour, 34 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2789

  Pour : GDR, EDS, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, Agir ensemble, LR · Abstention : UDI · Partagées : MoDem

• Amendement n° 189 de M. Le Fur · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Rejeté : 15 pour, 40 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2790

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, Renaissance · Partagées : EDS, Agir ensemble

• Amendement n° 504 de M. Lambert · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Rejeté : 8 pour, 56 contre · scrutin n° 2791

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Amendement n° 179 de M. Le Fur · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Rejeté : 10 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2792

  Pour : GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LFI · Partagées : EDS

• Amendement n° 549 de M. Bricout · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Rejeté : 7 pour, 72 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2793

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Partagées : EDS

• Article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Adopté : 68 pour, 23 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2794

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : MoDem

• Article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 29 pour, 36 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2795

  Pour : GDR, EDS, Socialistes, LIOT, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI

• Amendement n° 764 de M. Pupponi · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 9 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 2796

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Agir ensemble · Contre : Renaissance, MoDem, LR

• Article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Adopté : 69 pour, 1 contre · scrutin n° 2797

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 69 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2798

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : LIOT

Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)

Ce texte met fin à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19 à partir du 11 juillet 2020, sauf en Guyane et à Mayotte où il est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020. Jusqu'à cette date, il permet au Premier ministre, par décret, de réglementer ou d'interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les zones de circulation active du virus, de réglementer l'accès aux transports, de réglementer ou fermer provisoirement des établissements recevant du public et d'encadrer les rassemblements. Il prolonge aussi la durée de conservation de certaines données collectées pour lutter contre l'épidémie.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 50 pour, 12 contre, 1 abstention · scrutin n° 2799

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR · Abstention : UDI

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