Séance du jeudi 8 octobre 2020

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)

Ce texte allonge de douze à quatorze semaines de grossesse le délai légal pour recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Il permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG quel que soit leur lieu d'exercice, supprime le délai de réflexion de deux jours qui subsistait après l'entretien psychosocial, fait publier par les agences régionales de santé un répertoire des professionnels pratiquant l'IVG, et assimile à un refus de soins le refus de délivrer une contraception d'urgence.

• Supprime l’article 1

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 70 pour, 99 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2947

  Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance · Partagées : MoDem, Agir ensemble

• Article 1

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 102 pour, 65 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2948

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance · Contre : Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem

• Article 1

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 77 pour, 53 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2949

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance · Contre : MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Agir ensemble

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 80 pour, 59 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2950

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance · Contre : MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo · article 2 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 2 bis.

  Adopté : 73 pour, 44 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2951

  Pour : LFI, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : EDS, LIOT, Renaissance · Abstention : GDR, Socialistes

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 86 pour, 59 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2952

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, Agir ensemble · Contre : MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture)

Ce texte interdit dans un délai de cinq ans les élevages de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure, et immédiatement leur création, leur agrandissement ou leur cession. Il interdit progressivement, en deux et cinq ans, la détention d'animaux d'espèces non domestiques dans les établissements itinérants (cirques notamment), selon des listes fixées par arrêté, interdit la reproduction des orques et des dauphins détenus en France et la détention en captivité des autres cétacés, sous peine de 50 000 euros d'amende par animal, et crée un comité de suivi de ces mesures. Dans sa version déposée, il interdisait aussi la chasse à courre et certaines chasses traditionnelles ainsi que, à terme, les élevages sans accès au plein air ; ces articles ont été supprimés en commission.

• Supprime l’article 1

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 24 pour, 64 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2953

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : LIOT

• Amendement n° 89 de M. Lachaud · article 1

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 28 pour, 57 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2954

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Agir ensemble · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : RN

• Article 1

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 63 pour, 24 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2955

  Pour : LFI, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : UDI, LR, RN · Abstention : GDR

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