Séance du jeudi 15 octobre 2020

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Supprime l’article 3

  Propose de supprimer l’article 3.

  Rejeté : 19 pour, 74 contre · scrutin n° 2963

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 722 de Mme Dalloz · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 13 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 2964

  Pour : LR · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : RN

• Amendement n° 2067 de Mme Cariou · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 29 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 2965

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 2066 de Mme Cariou · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 29 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2966

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 2075 de M. Orphelin · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 16 pour, 72 contre, 1 abstention · scrutin n° 2967

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 78 pour, 9 contre · scrutin n° 2968

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : GDR, Socialistes · Partagées : LFI

• Amendement n° 1401 de Mme Cariou · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 16 pour, 51 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2969

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 1406 de Mme Cariou · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 11 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2970

  Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 55 pour, 9 contre · scrutin n° 2971

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes

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