Séance du vendredi 16 octobre 2020
17 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° 1279 de M. Woerth · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Rejeté : 16 pour, 45 contre · scrutin n° 2972
Pour : LIOT, Agir ensemble, LR, RN · Contre : LFI, GDR, EDS, Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 1881 de M. Coquerel · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Rejeté : 10 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2973
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN
Amendement n° 1857 de Mme Rubin · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Rejeté : 8 pour, 49 contre · scrutin n° 2974
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : EDS, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN
Amendement n° 1909 de M. Roussel · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Rejeté : 12 pour, 53 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2975
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Agir ensemble, LR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 1981 de M. Coquerel · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 12 pour, 44 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2976
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, RN · Abstention : LR
Amendement n° 1885 de Mme Rubin · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 22 pour, 42 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2977
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble
Amendement n° 677 de Mme Magnier · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 30 pour, 41 contre · scrutin n° 2978
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, LR · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2085 de M. Orphelin · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 20 pour, 48 contre · scrutin n° 2979
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : LIOT
Amendement n° 2817 de la commission · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Adopté : 60 pour, 4 contre · scrutin n° 2980
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Amendement n° 164 de M. Taché · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 16 pour, 42 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2981
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance · Abstention : Agir ensemble · Partagées : MoDem, LR
Supprime l’article 13
Propose de supprimer l’article 13.
Rejeté : 21 pour, 54 contre · scrutin n° 2982
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : LIOT
Article 13
Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 53 pour, 20 contre · scrutin n° 2983
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR
Amendement n° 1277 de M. Woerth · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 11 pour, 50 contre · scrutin n° 2984
Pour : LIOT, LR · Contre : LFI, EDS, Socialistes, Renaissance, MoDem
Article 14
Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 44 pour, 13 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2985
Pour : LFI, EDS, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, LR · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 281 de M. Brun · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Adopté : 33 pour, 32 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2986
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, LR · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem
Amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 13 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2987
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 15 pour, 56 contre · scrutin n° 2988
Pour : LFI, GDR, EDS, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
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