Séance du lundi 19 octobre 2020

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 2944 du Gouvernement · article 22

  Propose d’ajouter un article après l’article 22.

  Adopté : 45 pour, 21 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2989

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Abstention : Agir ensemble

• Amendement n° 2970 du Gouvernement · article 24

  Propose de modifier l’article 24.

  Adopté : 105 pour, 1 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2990

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

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