Séance du mercredi 21 octobre 2020

18 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2021 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1964 de M. Ruffin · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 19 pour, 85 contre · scrutin n° 2993

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 1961 de M. Ruffin · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 22 pour, 88 contre · scrutin n° 2994

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 1966 de M. Ruffin · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 19 pour, 94 contre, 1 abstention · scrutin n° 2995

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Abstention : LIOT

• Amendement n° 1967 de M. Ruffin · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 18 pour, 84 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2996

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 1969 de M. Ruffin · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 14 pour, 82 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2997

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo · article 6

  Propose d’ajouter un article après l’article 6.

  Rejeté : 38 pour, 71 contre · scrutin n° 2998

  Pour : LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 393 de M. Le Fur · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 25 pour, 71 contre · scrutin n° 2999

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 663 de M. Pauget · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 32 pour, 92 contre · scrutin n° 3000

  Pour : Agir ensemble, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 389 de M. Le Fur · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 32 pour, 91 contre · scrutin n° 3001

  Pour : Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 879 de M. Di Filippo · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 30 pour, 92 contre · scrutin n° 3002

  Pour : Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 577 de M. Naillet · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 34 pour, 67 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3003

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : RN

• Amendement n° 804 de M. Dharréville · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 16 pour, 76 contre · scrutin n° 3004

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 805 de M. Dharréville · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 18 pour, 71 contre · scrutin n° 3005

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 456 de M. Brun · article 13

  Propose de modifier l’article 13.

  Rejeté : 49 pour, 114 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3006

  Pour : Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR

• Amendement n° 423 de M. Perrut · article 13

  Propose de modifier l’article 13.

  Rejeté : 46 pour, 113 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3007

  Pour : Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR

• Article 13

  Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 144 pour, 2 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3008

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 356 de M. Bothorel · article 13

  Propose d’ajouter un article après l’article 13.

  Rejeté : 29 pour, 109 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3009

  Pour : Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Article 13

  Propose d’ajouter un article après l’article 13.

  Adopté : 66 pour, 47 contre, 20 abstentions · scrutin n° 3010

  Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Abstention : Agir ensemble · Partagées : MoDem

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