Séance du jeudi 22 octobre 2020

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2021 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 925 de la commission · article 13

  Propose d’ajouter un article après l’article 13.

  Adopté : 93 pour, 0 contre · scrutin n° 3011

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 462 de M. Le Fur · article 13

  Propose d’ajouter un article après l’article 13.

  Rejeté : 28 pour, 90 contre · scrutin n° 3012

  Pour : LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 979 de M. Nilor · article 13

  Propose d’ajouter un article après l’article 13.

  Rejeté : 30 pour, 77 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3013

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : LR

• Amendement n° 812 de M. Dharréville · article 16

  Propose de modifier l’article 16.

  Rejeté : 10 pour, 47 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3014

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR

• Amendement n° 1875 de Mme Fiat · article 16

  Propose de modifier l’article 16.

  Rejeté : 28 pour, 52 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3015

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Agir ensemble · Partagées : MoDem

• Amendement n° 262 de Mme Bonnivard · article 16

  Propose de modifier l’article 16.

  Rejeté : 36 pour, 65 contre · scrutin n° 3016

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 847 de M. Dharréville · article 18

  Propose d’ajouter un article après l’article 18.

  Rejeté : 21 pour, 62 contre · scrutin n° 3017

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 2035 de M. Houlié · article 18

  Propose d’ajouter un article après l’article 18.

  Rejeté : 24 pour, 60 contre · scrutin n° 3018

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 849 de M. Dharréville · article 18

  Propose d’ajouter un article après l’article 18.

  Rejeté : 4 pour, 52 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3019

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Article 25

  Propose d’ajouter un article avant l’article 25.

  Adopté : 128 pour, 0 contre · scrutin n° 3020

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Article 25

  Vote sur l’article 25, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 110 pour, 0 contre · scrutin n° 3021

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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