Séance du lundi 26 octobre 2020

25 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2021

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 543 de M. Woerth · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 13 pour, 31 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3034

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 912 de Mme Manin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 22 pour, 49 contre · scrutin n° 3035

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 767 de M. Chouat · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 22 pour, 53 contre · scrutin n° 3036

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 886 de Mme Rabault · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 17 pour, 52 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3037

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 903 de Mme Rabault · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 20 pour, 56 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3038

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LR

• Amendement n° 907 de Mme Rabault · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 17 pour, 57 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3039

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LR · Partagées : RN

• Amendement n° 915 de M. Potier · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 17 pour, 56 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3040

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI, LR, RN

• Les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Adopté : 61 pour, 24 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3041

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR · Abstention : UDI · Partagées : LIOT, RN

• Amendement n° 793 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 11 pour, 61 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3042

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 961 de Mme Rabault · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 11 pour, 59 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3043

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 928 de Mme Rabault · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 15 pour, 69 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3044

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 957 de Mme Rabault · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 11 pour, 75 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3045

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN

• Amendement n° 958 de Mme Rabault · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 15 pour, 78 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3046

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, RN · Abstention : UDI · Partagées : LR

• Amendement n° 797 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 12 pour, 82 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3047

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Abstention : UDI · Partagées : LIOT

• Amendement n° 796 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 12 pour, 84 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3048

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Abstention : UDI · Partagées : LIOT

• Amendement n° 877 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 13 pour, 77 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3049

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI · Partagées : LIOT, LR

• Amendement n° 678 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 13 pour, 74 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3050

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Abstention : UDI

• Amendement n° 798 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 12 pour, 74 contre · scrutin n° 3051

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN

• Amendement n° 840 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 13 pour, 71 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3052

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI, RN · Partagées : LR

• Amendement n° 837 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 13 pour, 69 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3053

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI, RN · Partagées : LR

• Amendement n° 799 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 18 pour, 67 contre, 1 abstention · scrutin n° 3054

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : UDI

• Amendement n° 781 de M. Ruffin · article 33

  Propose de modifier l’article 33.

  Rejeté : 15 pour, 69 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3055

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : UDI

• Amendement n° 520 de M. Fabien Roussel · article 56

  Propose d’ajouter un article après l’article 56.

  Rejeté : 11 pour, 56 contre · scrutin n° 3056

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Amendement n° 522 de M. Fabien Roussel · article 56

  Propose d’ajouter un article après l’article 56.

  Rejeté : 11 pour, 55 contre · scrutin n° 3057

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Amendement n° 523 de M. Fabien Roussel · article 56

  Propose d’ajouter un article après l’article 56.

  Rejeté : 11 pour, 52 contre · scrutin n° 3058

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

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