Séance du samedi 24 octobre 2020

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)

Ce texte prolonge l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19 jusqu'au 16 février 2021 et le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence jusqu'au 1er avril 2021, date jusqu'à laquelle sont aussi prolongés les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie. Il autorise le Gouvernement à prolonger ou rétablir par ordonnances des mesures d'urgence prises pendant la crise. Il protège les entreprises touchées par des fermetures administratives contre les pénalités et les procédures pour loyers commerciaux impayés, jusqu'à deux mois après la fin de ces mesures, et affilie sans délai de carence à l'assurance maladie les Français expatriés rentrés en France sans activité professionnelle.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 18 pour, 68 contre · scrutin n° 3027

  Pour : LFI, GDR, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 85 de M. Houlié · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 44 pour, 58 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3028

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 69 pour, 35 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3029

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 83 pour, 36 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3030

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN

• Amendement n° 107 du Gouvernement · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Adopté : 75 pour, 26 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3031

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LR

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 75 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 3032

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 71 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 3033

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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