Séance du mercredi 2 décembre 2020

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)

Ce texte ouvre l'adoption aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins, et non plus aux seuls couples mariés, et abaisse de 28 à 26 ans l'âge minimum requis pour adopter seul. Il réforme les conditions de l'adoption plénière et simple, le consentement des parents, l'agrément des candidats et le statut des pupilles de l'État. Il permet aussi, pendant trois ans, à la femme qui n'a pas accouché d'adopter l'enfant né d'une assistance médicale à la procréation réalisée à l'étranger par un couple de femmes, lorsque la mère refuse sans motif légitime la reconnaissance conjointe.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 80 pour, 18 contre, 1 abstention · scrutin n° 3279

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LR, RN · Partagées : LIOT

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