Séance du jeudi 3 décembre 2020
7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à s'inspirer des politiques d'autres pays en matière de dépistage systématique du Covid-19, y compris des personnes asymptomatiques, notamment pendant le confinement.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 135 pour, 8 contre, 20 abstentions · scrutin n° 3280
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : MoDem · Partagées : LIOT
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
Ce texte de révision constitutionnelle ajoute à l'article 1er de la Constitution que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune », et impose aux partis et groupements politiques, à l'article 4, de respecter le principe de laïcité, en plus de ceux de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 81 pour, 136 contre · scrutin n° 3281
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 78 pour, 135 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3282
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits
Proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, affirme la nécessité d'un règlement définitif du conflit du Haut-Karabakh garantissant la sécurité des populations civiles et d'un processus de paix et de reconnaissance du Haut-Karabakh. Il invite le Gouvernement à organiser avec ses partenaires européens l'acheminement rapide de l'aide humanitaire, à réexaminer la poursuite du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne compte tenu de son rôle dans ce conflit, et à réaffirmer la défense des droits de l'homme.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 188 pour, 3 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3283
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
Ce texte expérimente pendant douze mois, auprès de certaines caisses d'assurance maladie désignées par décret, une « carte Vitale biométrique » gratuite intégrant l'image numérisée des empreintes digitales de son titulaire. Il prévoit aussi que la carte Vitale est valable pour la durée des droits de l'assuré et non plus tout au long de sa vie.
Supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Adopté : 69 pour, 43 contre · scrutin n° 3284
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : UDI, LR, RN
Supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3.
Adopté : 67 pour, 41 contre · scrutin n° 3285
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : UDI, LR, RN
Proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture)
Ce texte porte de 500 à 1 500 mètres la distance minimale d'éloignement prévue par le code de l'environnement pour les éoliennes d'une hauteur d'au moins 180 mètres, pales comprises, et impose que leurs règles d'implantation protègent les installations militaires, météorologiques et de navigation aérienne des interférences. Il interdit d'accorder l'autorisation environnementale d'un projet éolien lorsqu'au moins une des communes consultées émet un avis défavorable.
Supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Adopté : 56 pour, 38 contre · scrutin n° 3286
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN
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