Séance du mardi 1er décembre 2020
4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
Ce texte comporte diverses mesures d'organisation du système de santé. Il permet à des professionnels de santé exerçant de façon coordonnée d'élaborer des protocoles locaux de coopération, élargit les compétences des sages-femmes (dépistage et traitement de certaines infections sexuellement transmissibles, orientation des patients vers un médecin) et des masseurs-kinésithérapeutes (prescription de certains produits de santé, dont les substituts nicotiniques). Il simplifie le recrutement des praticiens hospitaliers, renforce le rôle du service et du chef de service à l'hôpital et permet aux établissements d'adapter plus librement leur gouvernance, par exemple avec une commission médico-soignante. Il simplifie aussi certaines démarches des personnes handicapées.
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 112 pour, 3 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3275
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : GDR · Abstention : LFI
Supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7 (« (Supprimé) »).
Adopté : 176 pour, 21 contre · scrutin n° 3276
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Supprime l’article 7 bis
Propose de supprimer l’article 7 bis.
Rejeté : 78 pour, 99 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3277
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance
Article 7 bis
Propose de modifier l’article 7 bis.
Adopté : 114 pour, 44 contre, 22 abstentions · scrutin n° 3278
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LIOT, LR, RN · Abstention : LFI, GDR · Partagées : Non-inscrits
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