Séance du vendredi 29 janvier 2021
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (première lecture)
Ce texte alourdit les peines pour sévices graves et actes de cruauté envers les animaux (trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, cinq ans et 75 000 euros en cas de mort de l'animal) et crée un délit d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique ou captif, hors exceptions comme les courses de taureaux de tradition locale. Il impose aux acquéreurs d'un premier animal de compagnie de signer un certificat d'engagement et de connaissance de ses besoins, encadre les annonces de cession d'animaux et limite la détention d'animaux non domestiques à une liste fixée par arrêté. Il interdit progressivement les animaux sauvages dans les cirques itinérants, la présentation d'animaux sauvages en discothèque ou lors d'émissions, la détention de cétacés en captivité hors structures de soins, ainsi que les élevages de visons et d'autres animaux destinés exclusivement à la production de fourrure.
Amendement n° 152 de Mme Kuster · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 12 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 3332
Pour : Socialistes, LR, RN · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Partagées : Agir ensemble
Amendement n° 230 de M. Houbron · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 72 pour, 0 contre · scrutin n° 3333
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Article 8 bis
Vote sur l’article 8 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 42 pour, 15 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3334
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : UDI, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 412 du Gouvernement · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 15 pour, 52 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3335
Contre : LFI, LIOT, Renaissance, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Partagées : MoDem, LR
Amendement n° 3 de M. Lagarde · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 12 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 3336
Pour : UDI, LR · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4 de M. Lagarde · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 17 pour, 61 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3337
Pour : UDI, LR · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, RN, Non-inscrits
Amendement n° 463 de M. Labaronne · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 22 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3338
Pour : MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, Renaissance, Agir ensemble, RN, Non-inscrits
Amendement n° 186 de M. Lachaud · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 17 pour, 54 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3339
Pour : LFI, LIOT, Agir ensemble, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 465 de M. Labaronne · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 14 pour, 55 contre, 1 abstention · scrutin n° 3340
Pour : LIOT, UDI, LR · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, RN, Non-inscrits
Article 12
Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 63 pour, 14 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3341
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, RN, Non-inscrits · Contre : UDI, LR
Amendement n° 44 de M. Ledoux · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 29 pour, 36 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3342
Pour : LFI, Socialistes, MoDem, Agir ensemble, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, UDI
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 79 pour, 2 contre · scrutin n° 3343
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDI
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