Séance du mardi 2 février 2021

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)

Ce texte prolonge jusqu'au 1er juin 2021 l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, et jusqu'au 31 décembre 2021 les systèmes d'information de suivi de l'épidémie prévus par la loi du 11 mai 2020. Il permet aux commissions parlementaires de consulter le comité scientifique et comporte des dérogations temporaires, notamment sur le délai de transfert de la compétence d'urbanisme aux intercommunalités en 2021.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 22 pour, 101 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3345

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR, RN · Partagées : UDI

• Amendement n° 13 de M. Gosselin · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 72 pour, 131 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3346

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 22 de Mme Ménard · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 50 pour, 128 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3347

  Pour : LFI, GDR, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : Socialistes

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 125 pour, 69 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3348

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 164 pour, 94 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3349

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI

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