Séance du vendredi 19 février 2021
9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
Ce texte fixe les objectifs et la programmation financière de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales pour 2020-2025 : la France consacrera 0,55 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement en 2022 et s'efforcera d'atteindre 0,7 % en 2025. Il approuve un rapport annexé définissant la stratégie de cette politique, prévoit un rapport annuel au Parlement, réforme le statut de l'Agence française de développement et le volontariat de solidarité internationale, et crée une commission indépendante d'évaluation de cette politique placée auprès de la Cour des comptes.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 51 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3444
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Socialistes
Amendement n° 330 de M. El Guerrab · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 56 pour, 0 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3445
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Socialistes
Amendement n° 52 de Mme Kuric · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 33 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3446
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 614 de M. Potier · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 53 contre, 1 abstention · scrutin n° 3447
Pour : GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Amendement n° 176 de M. El Guerrab · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 71 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3448
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits
Amendement n° 103 de M. Lecoq · l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (pr…
Rejeté : 11 pour, 46 contre · scrutin n° 3452
Pour : GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble
Autres scrutins (première lecture)
Amendement n° 574 de M. Potier · l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contr…
Adopté : 59 pour, 0 contre · scrutin n° 3449
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits
L'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lut…
Adopté : 71 pour, 0 contre · scrutin n° 3450
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits
Amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont · l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la l…
Adopté : 68 pour, 0 contre · scrutin n° 3451
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits
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