Séance du mardi 30 mars 2021

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi Climat et résilience (première lecture)

Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.

• Amendement n° 7275 de M. Potier · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 102 pour, 102 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3512

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Amendement n° 7185 de Mme Sarles · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 224 pour, 2 contre · scrutin n° 3513

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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