Séance du mercredi 31 mars 2021

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi Climat et résilience (première lecture)

Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.

• Amendement n° 2820 de M. Herth · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 60 pour, 81 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3514

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 11 pour, 102 contre, 20 abstentions · scrutin n° 3515

  Pour : LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : LFI, Socialistes, Non-inscrits

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 93 pour, 28 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3516

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR · Abstention : Non-inscrits

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 70 pour, 0 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3517

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Socialistes

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