Séance du samedi 17 avril 2021

28 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi Climat et résilience (première lecture)

Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.

Amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert · article 64 bis
Propose de modifier l’article 64 bis.
Rejeté : 14 pour, 47 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3710
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI, LR
Amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert · article 64 ter
Propose de modifier l’article 64 ter.
Rejeté : 23 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3711
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : UDI
Article 65
Vote sur l’article 65, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 63 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3712
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : LFI, UDI, Non-inscrits
Article 66
Vote sur l’article 66, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 65 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3713
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 7234 de M. Thièbaut · article 66 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 66 bis.
Adopté : 76 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 3714
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR
Amendement n° 4099 de M. Chassaigne · article 66 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 66 bis.
Rejeté : 16 pour, 50 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3715
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Agir ensemble · Abstention : UDI, LR · Partagées : MoDem
Article 67
Propose de modifier l’article 67.
Rejeté : 6 pour, 49 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3716
Pour : LFI, LR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI, Non-inscrits
Amendement n° 3806 de M. Dunoyer · article 67
Propose de modifier l’article 67.
Rejeté : 12 pour, 58 contre · scrutin n° 3717
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Amendement n° 4330 de M. Bazin · article 67
Propose de modifier l’article 67.
Rejeté : 5 pour, 64 contre · scrutin n° 3718
Pour : UDI, LR · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits
Article 67
Vote sur l’article 67, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 58 pour, 9 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3719
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, LR, Non-inscrits · Abstention : UDI
Supprime l’article 68
Propose de supprimer l’article 68.
Rejeté : 8 pour, 34 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3720
Pour : LFI, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 6919 de M. Prud'homme · article 68
Propose de modifier l’article 68.
Rejeté : 6 pour, 41 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3721
Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : Socialistes
Amendement n° 5661 de Mme Chapelier · article 68
Propose de modifier l’article 68.
Rejeté : 9 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 3722
Pour : LFI, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : UDI
Amendement n° 639 de M. Dombreval · article 68
Propose de modifier l’article 68.
Rejeté : 12 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 3723
Pour : LFI, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : UDI
Amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert · article 68
Propose de modifier l’article 68.
Rejeté : 13 pour, 43 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3724
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, LR
Amendement n° 5892 de M. Aubert · article 68
Propose de modifier l’article 68.
Rejeté : 8 pour, 48 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3725
Pour : Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LFI
Article 68
Vote sur l’article 68, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 44 pour, 10 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3726
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, LIOT, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, UDI · Partagées : Agir ensemble
Article 69
Vote sur l’article 69, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 50 pour, 6 contre · scrutin n° 3727
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, LR
Amendement n° 3863 de M. Leseul · article 69
Propose d’ajouter un article après l’article 69.
Rejeté : 13 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3728
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI, LR
Amendement n° 4236 de Mme Sage · article 70
Propose de modifier l’article 70.
Rejeté : 19 pour, 33 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3729
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, MoDem, Agir ensemble · Contre : Renaissance · Abstention : LR
Article 70
Vote sur l’article 70, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 58 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3730
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : UDI, LR
Amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert · article 70
Propose d’ajouter un article après l’article 70.
Rejeté : 11 pour, 46 contre · scrutin n° 3731
Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits
Amendement n° 4548 de M. Balanant · article 71
Propose d’ajouter un article après l’article 71.
Rejeté : 15 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 3732
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 1571 de M. Balanant · article 71
Propose d’ajouter un article après l’article 71.
Adopté : 50 pour, 0 contre · scrutin n° 3733
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits
Amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert · article 72
Propose d’ajouter un article après l’article 72.
Rejeté : 7 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 3734
Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 6339 de M. Balanant · article 75
Propose d’ajouter un article après l’article 75.
Adopté : 41 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3735
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert · article 75
Propose d’ajouter un article après l’article 75.
Rejeté : 4 pour, 30 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3736
Pour : LFI, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes
Amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert · article 75
Propose d’ajouter un article après l’article 75.
Rejeté : 4 pour, 31 contre, 1 abstention · scrutin n° 3737
Pour : Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Non-inscrits

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