Séance du vendredi 16 avril 2021
35 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Loi Climat et résilience (première lecture)
Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.
Amendement n° 6855 de Mme Panot · article 52
Propose d’ajouter un article après l’article 52.
Rejeté : 19 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3675
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Article 52 bis
Vote sur l’article 52 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 65 pour, 9 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3676
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : GDR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LR · Partagées : LIOT
Article 53
Vote sur l’article 53, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 66 pour, 2 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3677
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : Non-inscrits · Abstention : GDR, LR · Partagées : Socialistes, LIOT
Amendement n° 557 de M. Saddier · article 53 bis
Propose de modifier l’article 53 bis.
Adopté : 67 pour, 0 contre · scrutin n° 3678
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits
Article 54
Vote sur l’article 54, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 71 pour, 8 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3679
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LIOT, LR · Abstention : GDR · Partagées : Socialistes
Article 55
Vote sur l’article 55, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 63 pour, 12 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3680
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : GDR, Socialistes, LR · Abstention : LFI, LIOT
Amendement n° 5195 de M. Chassaigne · article 56
Propose de modifier l’article 56.
Rejeté : 31 pour, 61 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3681
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble
Amendement n° 5030 de Mme Tuffnell · article 56
Propose de modifier l’article 56.
Adopté : 91 pour, 0 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3682
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° 6188 de Mme Sage · article 56
Propose de modifier l’article 56.
Adopté : 91 pour, 4 contre · scrutin n° 3683
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Contre : LFI
Article 56
Vote sur l’article 56, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 81 pour, 1 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3684
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes · Partagées : LR
Article 57
Vote sur l’article 57, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 79 pour, 6 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3685
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Article 58
Vote sur l’article 58, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 76 pour, 7 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3686
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, LR · Abstention : GDR, Socialistes
Supprime l’article 59
Propose de supprimer l’article 59.
Rejeté : 8 pour, 107 contre, 1 abstention · scrutin n° 3687
Pour : GDR, LR · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits
Amendement n° 5840 de Mme Charvier · article 59
Propose de modifier l’article 59.
Rejeté : 22 pour, 89 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3688
Pour : LFI, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 2412 de M. Bournazel · article 59
Propose de modifier l’article 59.
Rejeté : 26 pour, 91 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3689
Pour : LFI, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 2413 de M. Bournazel · article 59
Propose de modifier l’article 59.
Rejeté : 23 pour, 88 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3690
Pour : LFI, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 3486 de Mme Cazebonne · article 59
Propose de modifier l’article 59.
Rejeté : 47 pour, 61 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3691
Pour : LFI, Socialistes, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : GDR
Amendement n° 3450 de Mme Cazebonne · article 59
Propose de modifier l’article 59.
Rejeté : 42 pour, 64 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3692
Pour : LFI, Socialistes, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : GDR
Amendement n° 7434 de M. Millienne · article 59
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 59.
Rejeté : 21 pour, 93 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3693
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Agir ensemble · Partagées : GDR
Amendement n° 5396 de Mme de Lavergne · article 59
Propose de modifier l’article 59.
Adopté : 89 pour, 22 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3694
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits
Amendement n° 5886 de M. Dive · article 59
Propose de modifier l’article 59.
Rejeté : 8 pour, 68 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3695
Pour : LR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits
Article 59
Vote sur l’article 59, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 89 pour, 2 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3696
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, LR
Amendement n° 5889 de M. Dive · article 59 bis
Propose de modifier l’article 59 bis.
Rejeté : 25 pour, 57 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3697
Pour : LFI, GDR, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes · Partagées : Agir ensemble
Article 59 bis
Vote sur l’article 59 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 83 pour, 5 contre · scrutin n° 3698
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Contre : LFI
Amendement n° 4951 de M. Potier · article 60
Propose de modifier l’article 60.
Adopté : 79 pour, 4 contre, 1 abstention · scrutin n° 3699
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : LFI
Amendement n° 6887 de M. Coquerel · article 60
Propose de modifier l’article 60.
Rejeté : 4 pour, 66 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3700
Pour : LFI, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits
Amendement n° 4130 de M. Falorni · article 60
Propose de modifier l’article 60.
Rejeté : 5 pour, 63 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3701
Pour : LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : GDR, Socialistes, UDI
Article 60
Vote sur l’article 60, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 81 pour, 0 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3702
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : LFI, LR
Article 61
Vote sur l’article 61, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 87 pour, 2 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3703
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : Non-inscrits · Abstention : LFI, LR
Amendement n° 6442 de Mme Le Feur · article 62
Propose de modifier l’article 62.
Rejeté : 24 pour, 65 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3704
Pour : LFI, Socialistes, Non-inscrits · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR
Amendement n° 6443 de Mme Le Feur · article 62
Propose de modifier l’article 62.
Rejeté : 20 pour, 58 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3705
Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : Socialistes · Partagées : LR
Amendement n° 2829 de M. Herth · article 62
Propose de modifier l’article 62.
Rejeté : 7 pour, 65 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3706
Pour : LIOT, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 2061 de M. Travert · article 62
Propose de modifier l’article 62.
Rejeté : 5 pour, 47 contre · scrutin n° 3707
Pour : LIOT, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits
Amendement n° 4737 de M. Potier · article 62
Propose de modifier l’article 62.
Adopté : 72 pour, 8 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3708
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LR · Abstention : LFI, Agir ensemble, UDI
Article 62
Vote sur l’article 62, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 64 pour, 13 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3709
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, UDI, LR · Abstention : GDR, Agir ensemble, Non-inscrits · Partagées : LIOT
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