Séance du jeudi 27 mai 2021

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (première lecture)

Ce texte modifie l'organisation de la sécurité civile et le statut des sapeurs-pompiers. Il inclut les animaux dans les missions de protection de la sécurité civile, précise les missions des services d'incendie et de secours (qui peuvent différer ou refuser les interventions ne relevant pas de leurs missions et demander une participation aux frais pour celles-ci) et renforce les plans communaux de sauvegarde, rendus aussi intercommunaux et soumis à un exercice au moins tous les cinq ans, avec un élu ou correspondant chargé de la sécurité civile dans chaque commune. Il crée un cadre de gestion territoriale des crises, améliore la protection et la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (conditions d'accès à la prestation de fidélisation et de reconnaissance, notamment) et comporte des dispositions sur l'alerte des populations et le déminage.

• Article 31

  Vote sur l’article 31, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 67 pour, 0 contre · scrutin n° 3790

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier · article 40

  Propose d’ajouter un article après l’article 40.

  Adopté : 74 pour, 2 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3791

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Agir ensemble · Abstention : LFI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 89 pour, 0 contre · scrutin n° 3792

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

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