Séance du mercredi 2 juin 2021

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)

Ce texte pérennise les mesures de police administrative antiterroristes créées en 2017 à titre temporaire (périmètres de protection, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle et de surveillance, visites domiciliaires) et en renforce certaines, par exemple en étendant la fermeture aux locaux dépendant d'un lieu de culte. Il crée une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion pour les personnes condamnées à au moins cinq ans de prison pour terrorisme, et permet aux préfets et services de renseignement d'être informés de l'admission en soins psychiatriques sans consentement de personnes radicalisées représentant une menace grave. Il pérennise et étend la technique de renseignement par algorithme, encadre la conservation des données de connexion par les opérateurs et modifie plusieurs règles du renseignement.

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 80 pour, 9 contre, 1 abstention · scrutin n° 3794

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits

• Amendement n° 287 de M. Ciotti · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 19 pour, 64 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3795

  Pour : UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, Agir ensemble, Non-inscrits · Partagées : MoDem

• Amendement n° 293 de M. Ciotti · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 8 pour, 61 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3796

  Pour : UDI, LR · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 69 pour, 4 contre, 1 abstention · scrutin n° 3797

  Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 87 pour, 10 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3798

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Contre : LFI, GDR, Non-inscrits · Abstention : LIOT

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