Séance du lundi 7 juin 2021

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi bioéthique (PMA pour toutes) (nouvelle lecture)

Ce texte révise les lois de bioéthique. Il ouvre l'assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, établit la filiation des enfants ainsi conçus, permet l'autoconservation des ovocytes et crée un droit, pour les personnes nées d'un don, d'accéder à des informations sur le donneur. Il modifie aussi les règles relatives aux embryons conçus in vitro.

• Amendement n° 324 de Mme Pinel · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 23 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3799

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : Agir ensemble

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