Séance du mardi 15 juin 2021

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à faire évaluer le nombre d'étrangers en situation irrégulière en France et souhaite une réforme de l'aide médicale de l'État recentrée sur les seuls soins urgents, avec la collecte de données sur la nationalité des bénéficiaires et les pathologies soignées. Il invite aussi à resserrer le maintien des droits à la protection maladie, l'admission au séjour pour soins et la protection santé des demandeurs d'asile venant de pays d'origine sûrs.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Rejeté : 25 pour, 42 contre · scrutin n° 3822

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble

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