Séance du jeudi 14 octobre 2021

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1763 de M. Zulesi · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Adopté : 46 pour, 2 contre · scrutin n° 4006

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR

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