Séance du mardi 12 octobre 2021

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 2106 de M. Barrot · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Adopté : 72 pour, 3 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4000

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes, RN

• Amendement n° 299 de Mme Louwagie · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 25 pour, 57 contre · scrutin n° 4001

  Pour : Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 582 de Mme Dalloz · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 24 pour, 51 contre · scrutin n° 4002

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits

• Amendement n° 453 de Mme Dalloz · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 20 pour, 73 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4003

  Pour : UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 1191 de M. Coquerel · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 16 pour, 72 contre · scrutin n° 4004

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 578 de M. Dufrègne · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 16 pour, 72 contre · scrutin n° 4005

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Partagées : Non-inscrits

← lundi 11 octobre 2021 · Toutes les séances · jeudi 14 octobre 2021 →