Séance du lundi 3 janvier 2022

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Passe vaccinal (2022) (première lecture)

Ce texte transforme le passe sanitaire en « passe vaccinal » : l'accès des personnes d'au moins seize ans à certains lieux et activités est subordonné à la présentation d'un justificatif de vaccination contre la covid-19 (un test négatif ne suffisant plus, sauf exceptions). Il alourdit les peines pour la détention et l'usage de faux passes, jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende en cas de détention de plusieurs faux documents.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 31 pour, 200 contre, 12 abstentions · scrutin n° 4250

  Pour : LFI, GDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT

• Supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 76 pour, 212 contre, 8 abstentions · scrutin n° 4251

  Pour : LFI, GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : Socialistes, UDI

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