Séance du mardi 4 janvier 2022

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (première lecture)

Ce texte, dit « 3DS », modifie la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales et permet de différencier certaines règles selon les territoires. Il comporte des mesures sur les transports, la transition écologique, l'urbanisme et le logement (notamment l'obligation de réserver au moins 25 % de logements sociaux dans certaines opérations de construction), la santé, la cohésion sociale, l'éducation et la culture. Il renforce aussi le rôle des préfets (déconcentration) et simplifie le fonctionnement des institutions locales et le partage de données entre administrations.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 375 pour, 140 contre, 36 abstentions · scrutin n° 4252

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LR, RN · Abstention : LIOT, UDI · Partagées : Non-inscrits

Passe vaccinal (2022) (première lecture)

Ce texte transforme le passe sanitaire en « passe vaccinal » : l'accès des personnes d'au moins seize ans à certains lieux et activités est subordonné à la présentation d'un justificatif de vaccination contre la covid-19 (un test négatif ne suffisant plus, sauf exceptions). Il alourdit les peines pour la détention et l'usage de faux passes, jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende en cas de détention de plusieurs faux documents.

• Amendement n° 585 de M. Charles de Courson · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 99 pour, 220 contre, 1 abstention · scrutin n° 4253

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 238 de M. Jumel · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 130 pour, 249 contre, 9 abstentions · scrutin n° 4254

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 57 de M. Boucard · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 130 pour, 248 contre, 9 abstentions · scrutin n° 4255

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 6 de M. Hetzel · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 115 pour, 247 contre, 8 abstentions · scrutin n° 4256

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LIOT

• Amendement n° 645 de Mme Untermaier · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 386 pour, 2 contre, 9 abstentions · scrutin n° 4257

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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