Séance du jeudi 28 juillet 2022

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture)

Ce texte autorise la ratification du traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021.

Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 68 pour, 0 contre, 37 abstentions · scrutin n° 183
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, RN