Séance du mardi 2 août 2022

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture)

Ce texte autorise la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord, signés à Bruxelles le 5 juillet 2022, sur l'accession de la Finlande et de la Suède à l'Otan.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 209 pour, 46 contre, 53 abstentions · scrutin n° 184

  Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : RN

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