Séance du mercredi 27 juillet 2022

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture)

Ce texte est la loi de règlement du budget de l'État pour 2021 : il arrête le résultat budgétaire de l'année, soit un déficit d'environ 170,7 milliards d'euros hors opérations avec le Fonds monétaire international, approuve le compte de résultat et le bilan de l'État et arrête les montants définitifs des crédits consommés par mission et programme.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 153 pour, 130 contre, 3 abstentions · scrutin n° 181

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte adapte le droit français au règlement européen du 29 avril 2021 sur la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Il désigne l'autorité administrative compétente pour émettre des injonctions de retrait de ces contenus, confie à une personnalité qualifiée de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) l'examen approfondi de ces injonctions, charge l'Arcom de superviser les mesures prises par les hébergeurs, et sanctionne le non-respect de l'obligation de retirer ou de bloquer ces contenus dans le délai imparti.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 175 pour, 23 contre, 6 abstentions · scrutin n° 182

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes · Partagées : LIOT

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