Séance du jeudi 13 octobre 2022
23 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2023 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° I-761 de Fabien Di Filippo (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 57 pour, 74 contre, 7 abstentions · scrutin n° 272
Pour : GDR, Écologistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° I-1735 de David Guiraud (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 47 pour, 142 contre · scrutin n° 273
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-3127 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 155 pour, 133 contre, 5 abstentions · scrutin n° 274
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons · Partagées : MoDem
Amendement n° I-2460 de Marine Le Pen (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 62 pour, 140 contre, 12 abstentions · scrutin n° 275
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Socialistes, LIOT, LR
Amendement n° I-31 de Pierre Cordier (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 105 pour, 140 contre, 15 abstentions · scrutin n° 276
Pour : LFI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° I-3128 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 241 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 277
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-646 de Philippe Naillet (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 222 pour, 5 contre · scrutin n° 278
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-2692 de Karine Lebon (GDR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 122 pour, 124 contre, 7 abstentions · scrutin n° 279
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° I-3023 de Paul Midy (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 214 pour, 2 contre, 8 abstentions · scrutin n° 280
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° I-1451 de Christophe Naegelen (LIOT) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 69 pour, 158 contre, 66 abstentions · scrutin n° 281
Pour : LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° I-1452 de Christophe Naegelen (LIOT) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 68 pour, 156 contre, 64 abstentions · scrutin n° 282
Pour : LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° I-3129 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 75 pour, 155 contre, 63 abstentions · scrutin n° 283
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° I-1122 de Marc Le Fur (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 90 pour, 142 contre, 51 abstentions · scrutin n° 284
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° I-3402 (Rect) de Jérôme Buisson (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 73 pour, 146 contre, 53 abstentions · scrutin n° 285
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° I-2018 de Christine Arrighi (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 148 pour, 137 contre, 10 abstentions · scrutin n° 286
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-2258 de Max Mathiasin (LIOT) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 100 pour, 128 contre, 2 abstentions · scrutin n° 287
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° I-3383 de Jérôme Buisson (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 61 pour, 128 contre, 5 abstentions · scrutin n° 288
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, Socialistes · Partagées : Écologistes, LR
Amendement n° I-402 de Véronique Louwagie (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 64 pour, 165 contre, 1 abstention · scrutin n° 289
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-3131 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 110 pour, 101 contre, 7 abstentions · scrutin n° 290
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° I-556 de Philippe Lottiaux (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 36 pour, 143 contre, 1 abstention · scrutin n° 291
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-3132 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 97 pour, 139 contre, 26 abstentions · scrutin n° 292
Pour : MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons
Amendement n° I-2736 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 68 pour, 174 contre, 2 abstentions · scrutin n° 293
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-2733 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 66 pour, 168 contre · scrutin n° 294
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
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