Séance du vendredi 14 octobre 2022
27 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2023 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° I-3224 de Fabienne Colboc (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 70 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 295
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° I-37 de Pierre Cordier (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 41 pour, 81 contre, 21 abstentions · scrutin n° 296
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : GDR, LR
Amendement n° I-491 de Sophie Blanc (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 37 pour, 83 contre, 17 abstentions · scrutin n° 297
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI · Partagées : GDR
Amendement n° I-551 de Philippe Lottiaux (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 42 pour, 98 contre, 5 abstentions · scrutin n° 298
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° I-202 de Bruno Bilde (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 49 pour, 105 contre, 2 abstentions · scrutin n° 299
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Amendement n° I-424 d’Ian Boucard (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 55 pour, 111 contre, 2 abstentions · scrutin n° 300
Pour : Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR
Amendement n° I-987 de Pierre Morel-À-L'Huissier (LIOT) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 51 pour, 91 contre, 30 abstentions · scrutin n° 301
Pour : LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° I-3133 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 92 pour, 88 contre · scrutin n° 302
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-631 de Christophe Naegelen (LIOT) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 85 pour, 88 contre, 2 abstentions · scrutin n° 303
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes
Amendement n° I-3578 de Mathieu Lefèvre (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 159 pour, 0 contre, 32 abstentions · scrutin n° 304
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° I-668 de Fabrice Brun (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 53 pour, 97 contre, 27 abstentions · scrutin n° 305
Pour : GDR, Écologistes, LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-3134 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 90 pour, 100 contre, 1 abstention · scrutin n° 306
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-585 de Nicolas Meizonnet (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 46 pour, 138 contre, 3 abstentions · scrutin n° 307
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° I-78 de Vincent Descoeur (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 51 pour, 151 contre · scrutin n° 308
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-994 de Philippe Gosselin (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 50 pour, 146 contre · scrutin n° 309
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-2851 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 43 pour, 109 contre, 3 abstentions · scrutin n° 310
Pour : RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, Non-inscrits
Amendement n° I-1741 de David Guiraud (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 46 pour, 96 contre, 31 abstentions · scrutin n° 311
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° I-2753 de Sophie Panonacle (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 96 pour, 67 contre, 2 abstentions · scrutin n° 312
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Partagées : MoDem
Amendement n° I-784 de Nicolas Sansu (GDR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 44 pour, 86 contre, 24 abstentions · scrutin n° 313
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° I-62 d’Émilie Bonnivard (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 41 pour, 73 contre, 27 abstentions · scrutin n° 314
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° I-2282 d’Alexandre Vincendet (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 48 pour, 134 contre, 1 abstention · scrutin n° 315
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-480 de Sophie Blanc (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 41 pour, 135 contre, 1 abstention · scrutin n° 316
Pour : LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° I-2829 de Bryan Masson (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 44 pour, 116 contre · scrutin n° 317
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° I-3251 de Caroline Parmentier (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 44 pour, 119 contre · scrutin n° 318
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° I-3248 de Caroline Parmentier (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 44 pour, 117 contre · scrutin n° 319
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° I-2466 de Marine Le Pen (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 44 pour, 121 contre · scrutin n° 320
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° I-3249 de Caroline Parmentier (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 44 pour, 119 contre · scrutin n° 321
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
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