Séance du mercredi 12 octobre 2022

20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2023 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Amendement n° I-3189 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · supprime l’article liminaire
Propose de supprimer l’article liminaire.
Rejeté : 162 pour, 208 contre · scrutin n° 252
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° I-766 de Véronique Louwagie (LR) · article liminaire
Propose de modifier l’article liminaire.
Rejeté : 116 pour, 265 contre, 1 abstention · scrutin n° 253
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Article liminaire
Vote sur l’article liminaire, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 175 pour, 192 contre, 1 abstention · scrutin n° 254
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-3121 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 100 pour, 205 contre, 45 abstentions · scrutin n° 255
Pour : Écologistes, LIOT, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, Non-inscrits
Amendement n° I-1481 de Damien Adam (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 138 pour, 146 contre, 4 abstentions · scrutin n° 256
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° I-474 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 129 pour, 165 contre, 2 abstentions · scrutin n° 257
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° I-39 de Pierre Cordier (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 199 contre, 4 abstentions · scrutin n° 258
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-539 de Marie-Christine Dalloz (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 190 contre, 4 abstentions · scrutin n° 259
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-3 d’Emmanuelle Anthoine (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 103 pour, 198 contre, 4 abstentions · scrutin n° 260
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-1221 d’Olivier Serva (LIOT) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 56 pour, 175 contre, 78 abstentions · scrutin n° 261
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN · Partagées : LR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 275 pour, 2 contre, 31 abstentions · scrutin n° 262
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° I-393 de Bryan Masson (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 76 pour, 170 contre, 2 abstentions · scrutin n° 263
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° I-1777 de Caroline Parmentier (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 78 pour, 167 contre, 3 abstentions · scrutin n° 264
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° I-2472 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 81 pour, 140 contre, 3 abstentions · scrutin n° 265
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° I-3367 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 80 pour, 172 contre, 5 abstentions · scrutin n° 266
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI · Partagées : LIOT
Amendement n° I-2470 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 94 pour, 171 contre, 5 abstentions · scrutin n° 267
Pour : GDR, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR · Partagées : Écologistes
Amendement n° I-3123 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 174 pour, 156 contre · scrutin n° 268
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-3486 de Jean-Paul Mattei (MoDem) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 227 pour, 88 contre, 20 abstentions · scrutin n° 269
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, RN · Contre : Renaissance, LR, Non-inscrits · Abstention : Horizons
Amendement n° I-3126 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 155 pour, 136 contre, 5 abstentions · scrutin n° 270
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° I-2238 de Jean-Félix Acquaviva (LIOT) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 160 pour, 117 contre, 4 abstentions · scrutin n° 271
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR

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