Séance du lundi 17 octobre 2022
16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2023 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° I-2451 d’Eva Sas (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 97 pour, 218 contre · scrutin n° 322
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-1760 de Dominique Potier (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 97 pour, 218 contre · scrutin n° 323
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-1744 de Charlotte Leduc (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 84 pour, 219 contre, 1 abstention · scrutin n° 324
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-2657 de Philippe Brun (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 96 pour, 156 contre, 63 abstentions · scrutin n° 325
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° I-1039 de Nicolas Sansu (GDR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 94 pour, 218 contre · scrutin n° 326
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-2467 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 66 pour, 228 contre, 4 abstentions · scrutin n° 327
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° I-2663 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 122 pour, 135 contre · scrutin n° 328
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° I-442 d’Éric Pauget (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 69 pour, 200 contre, 3 abstentions · scrutin n° 329
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-1063 d’Eva Sas (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 77 pour, 138 contre, 60 abstentions · scrutin n° 330
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° I-553 de Philippe Lottiaux (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 56 pour, 161 contre, 2 abstentions · scrutin n° 331
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° I-1834 d’Éric Coquerel (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 95 pour, 173 contre, 64 abstentions · scrutin n° 332
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° I-3054 de Paul-André Colombani (LIOT) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 181 pour, 120 contre, 21 abstentions · scrutin n° 333
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem, LR
Amendement n° I-1450 de Christophe Naegelen (LIOT) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 85 pour, 177 contre, 44 abstentions · scrutin n° 334
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° I-3209 de Boris Vallaud (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 149 pour, 157 contre, 12 abstentions · scrutin n° 335
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, LR, Non-inscrits
Amendement n° I-3210 de Boris Vallaud (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 151 pour, 161 contre, 11 abstentions · scrutin n° 336
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° I-2648 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 70 pour, 151 contre, 33 abstentions · scrutin n° 337
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
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