Séance du mardi 18 octobre 2022
10 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2023 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 103 pour, 78 contre, 7 abstentions · scrutin n° 338
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° I-3339 de François Jolivet (Horizons) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 60 pour, 90 contre, 16 abstentions · scrutin n° 339
Pour : Socialistes, LIOT, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LFI
Amendement n° I-1562 d’Émilie Bonnivard (LR) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 91 pour, 124 contre, 10 abstentions · scrutin n° 340
Pour : Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes
Amendement n° I-2012 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 75 pour, 148 contre, 76 abstentions · scrutin n° 341
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° I-1956 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 75 pour, 148 contre, 76 abstentions · scrutin n° 342
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° I-113 de Vincent Descoeur (LR) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 98 pour, 160 contre, 1 abstention · scrutin n° 343
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-673 d’Isabelle Valentin (LR) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 93 pour, 172 contre, 1 abstention · scrutin n° 344
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-111 de Vincent Descoeur (LR) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 112 pour, 126 contre, 34 abstentions · scrutin n° 345
Pour : GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° I-3140 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Adopté : 270 pour, 0 contre, 22 abstentions · scrutin n° 346
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° I-193 de Jean-Luc Bourgeaux (LR) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 123 pour, 131 contre, 6 abstentions · scrutin n° 347
Pour : LIOT, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance
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