Séance du mercredi 19 octobre 2022

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2023 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° I-201 de Bruno Bilde (RN) · article 25

  Propose de modifier l’article 25.

  Rejeté : 76 pour, 248 contre, 3 abstentions · scrutin n° 348

  Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LFI

• Article 25

  Vote sur l’article 25, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 212 pour, 146 contre, 27 abstentions · scrutin n° 349

  Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, RN · Abstention : LR, Non-inscrits

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