Séance du jeudi 20 octobre 2022

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2023 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 96 pour, 189 contre, 44 abstentions · scrutin n° 350

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 66 pour, 84 contre, 2 abstentions · scrutin n° 351

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 69 pour, 67 contre, 4 abstentions · scrutin n° 352

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes

• La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Vote sur l’ensemble de cette partie du texte.

  Rejeté : 72 pour, 98 contre, 3 abstentions · scrutin n° 353

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1112 de Pierre Dharréville (GDR) · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Adopté : 119 pour, 90 contre · scrutin n° 354

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 111 pour, 87 contre, 18 abstentions · scrutin n° 355

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, Non-inscrits

• Amendement n° 914 de Joëlle Mélin (RN) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Rejeté : 42 pour, 60 contre, 5 abstentions · scrutin n° 356

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : LIOT

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 56 pour, 119 contre, 6 abstentions · scrutin n° 357

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR

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