Séance du lundi 24 octobre 2022

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 239 pour, 0 contre · scrutin n° 358
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 90 pour, 0 contre · scrutin n° 359
Pour : LFI, RN, Non-inscrits
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 150 pour, 0 contre · scrutin n° 360
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes