Séance du mercredi 26 octobre 2022

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2023 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 3237 · article 33

  Propose d’ajouter un article après l’article 33.

  Adopté : 235 pour, 13 contre · scrutin n° 379

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 2486 de Caroline Fiat (LFI) · article 33

  Propose d’ajouter un article après l’article 33.

  Adopté : 141 pour, 98 contre, 1 abstention · scrutin n° 380

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Article 34

  Vote sur l’article 34, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 159 pour, 0 contre, 37 abstentions · scrutin n° 381

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN

• Amendement n° 617 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 34

  Propose d’ajouter un article après l’article 34.

  Rejeté : 43 pour, 105 contre, 59 abstentions · scrutin n° 382

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 619 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 34

  Propose d’ajouter un article après l’article 34.

  Rejeté : 42 pour, 97 contre, 52 abstentions · scrutin n° 383

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1861 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 34

  Propose d’ajouter un article après l’article 34.

  Rejeté : 86 pour, 92 contre, 9 abstentions · scrutin n° 384

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 593 (Rect) de Thibault Bazin (LR) · article 34

  Propose d’ajouter un article après l’article 34.

  Adopté : 92 pour, 90 contre · scrutin n° 385

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 1306 de Caroline Fiat (LFI) · article 34

  Propose d’ajouter un article après l’article 34.

  Adopté : 109 pour, 92 contre · scrutin n° 386

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 916 de David Taupiac (LIOT) · article 35

  Propose d’ajouter un article après l’article 35.

  Adopté : 98 pour, 90 contre, 2 abstentions · scrutin n° 387

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 782 de Xavier Breton (LR) · article 36

  Propose de modifier l’article 36.

  Rejeté : 75 pour, 103 contre, 19 abstentions · scrutin n° 388

  Pour : LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Article 36

  Vote sur l’article 36, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 124 pour, 61 contre, 3 abstentions · scrutin n° 389

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN

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