Séance du jeudi 27 octobre 2022
33 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2023
Ce texte est le budget de l'État pour 2023 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° II-1320 de Jean-François Coulomme (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 26 pour, 80 contre, 1 abstention · scrutin n° 390
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° II-1313 de Jean-François Coulomme (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 28 pour, 110 contre, 1 abstention · scrutin n° 391
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1796 de Raquel Garrido (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 31 pour, 117 contre, 3 abstentions · scrutin n° 392
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : Socialistes
Amendement n° II-1316 de Raquel Garrido (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 36 pour, 113 contre, 1 abstention · scrutin n° 393
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LIOT, LR
Amendement n° II-1312 de Raquel Garrido (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 32 pour, 116 contre · scrutin n° 394
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1323 de Mathilde Hignet (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 34 pour, 109 contre · scrutin n° 395
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1321 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 43 pour, 56 contre, 26 abstentions · scrutin n° 396
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° II-1865 de Philippe Schreck (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 31 pour, 33 contre, 3 abstentions · scrutin n° 397
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° II-1318 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 23 pour, 103 contre, 1 abstention · scrutin n° 398
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1319 de Raquel Garrido (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 32 pour, 120 contre · scrutin n° 399
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° II-1839 d’Hervé de Lépinau (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 47 pour, 91 contre, 1 abstention · scrutin n° 400
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° II-1883 de Philippe Schreck (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 49 pour, 104 contre, 1 abstention · scrutin n° 401
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° II-1414 de Philippe Schreck (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 48 pour, 99 contre, 1 abstention · scrutin n° 402
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° II-1882 de Philippe Schreck (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 36 pour, 53 contre, 1 abstention · scrutin n° 403
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° II-1892 de Julie Lechanteux (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 43 pour, 75 contre, 3 abstentions · scrutin n° 404
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° II-1918 d’Hervé de Lépinau (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 50 pour, 87 contre, 1 abstention · scrutin n° 405
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° II-1891 de Julie Lechanteux (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 49 pour, 86 contre, 1 abstention · scrutin n° 406
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° II-1863 de Philippe Schreck (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 51 pour, 89 contre, 1 abstention · scrutin n° 407
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° II-1775 de Pierrick Berteloot (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 46 pour, 88 contre · scrutin n° 408
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° II-1241 de Mansour Kamardine (LR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 76 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 409
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° II-1315 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 27 pour, 113 contre, 3 abstentions · scrutin n° 410
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° II-1913 de Pierrick Berteloot (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 44 pour, 64 contre, 5 abstentions · scrutin n° 411
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LR
Amendement n° II-1907 de Pierrick Berteloot (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 43 pour, 69 contre, 3 abstentions · scrutin n° 412
Pour : RN · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° II-1795 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 57 pour, 65 contre · scrutin n° 413
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° II-1900 d’Erwan Balanant (MoDem) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 81 pour, 57 contre, 4 abstentions · scrutin n° 414
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : Horizons
Les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté : 76 pour, 24 contre, 49 abstentions · scrutin n° 415
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° II-1851 de Philippe Schreck (RN) · article 30
Propose de modifier l’article 30.
Rejeté : 39 pour, 88 contre, 1 abstention · scrutin n° 416
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° II-1855 de Philippe Schreck (RN) · article 30
Propose de modifier l’article 30.
Rejeté : 37 pour, 64 contre, 4 abstentions · scrutin n° 417
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : LFI
Amendement n° II-1854 · article 44
Propose d’ajouter un article après l’article 44.
Adopté : 73 pour, 32 contre, 33 abstentions · scrutin n° 418
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes
Amendement n° II-1904 d’Erwan Balanant (MoDem) · article 44
Propose d’ajouter un article après l’article 44.
Rejeté : 40 pour, 53 contre, 25 abstentions · scrutin n° 419
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : Horizons, RN
Amendement n° II-1054 de Marine Le Pen (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 23 pour, 69 contre · scrutin n° 420
Pour : LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté : 48 pour, 0 contre, 33 abstentions · scrutin n° 421
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes, RN
Article 42
Vote sur l’article 42, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 55 pour, 0 contre, 18 abstentions · scrutin n° 422
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, RN
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