Séance du vendredi 28 octobre 2022
62 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2023
Ce texte est le budget de l'État pour 2023 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° II-1056 d’Hendrik Davi (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 27 pour, 27 contre, 16 abstentions · scrutin n° 423
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° II-1037 de Sarah Legrain (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 28 pour, 49 contre · scrutin n° 424
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° II-1068 de Sarah Legrain (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 27 pour, 37 contre, 16 abstentions · scrutin n° 425
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° II-1263 de Christine Loir (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 16 pour, 54 contre, 3 abstentions · scrutin n° 426
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT · Partagées : LR
Amendement n° II-179 de Sophie Blanc (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 15 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 427
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° II-180 de Sophie Blanc (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 16 pour, 59 contre, 2 abstentions · scrutin n° 428
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° II-1585 de Lisette Pollet (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 19 pour, 58 contre, 3 abstentions · scrutin n° 429
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Amendement n° II-1484 d’Hendrik Davi (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 48 pour, 34 contre, 3 abstentions · scrutin n° 430
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° II-379 de Philippe Lottiaux (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 19 pour, 57 contre, 5 abstentions · scrutin n° 431
Pour : LIOT, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes, LR
Amendement n° II-894 d’Hendrik Davi (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 42 pour, 35 contre · scrutin n° 432
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° II-895 de Sarah Legrain (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 16 pour, 32 contre · scrutin n° 433
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° II-1502 de Christine Loir (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 12 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin n° 434
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Amendement n° II-1719 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 28 pour, 46 contre, 1 abstention · scrutin n° 435
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° II-1284 de Béatrice Descamps (LIOT) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 29 pour, 36 contre, 9 abstentions · scrutin n° 436
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° II-1285 de Béatrice Descamps (LIOT) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 27 pour, 38 contre, 16 abstentions · scrutin n° 437
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR · Partagées : Socialistes
Amendement n° II-836 de Marie-Christine Dalloz (LR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 28 pour, 51 contre, 1 abstention · scrutin n° 438
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Socialistes
Amendement n° II-1713 d’Alexandre Portier (LR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 23 pour, 38 contre, 14 abstentions · scrutin n° 439
Pour : GDR, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° II-1448 de Philippe Ballard (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 15 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 440
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Socialistes
Amendement n° II-1018 de Nicolas Metzdorf (Renaissance) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 51 pour, 8 contre, 14 abstentions · scrutin n° 441
Pour : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, RN · Contre : Horizons, LR · Abstention : LFI · Partagées : Socialistes, LIOT
Amendement n° II-1690 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 14 pour, 63 contre, 3 abstentions · scrutin n° 442
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° II-1440 de Valérie Rabault (Socialistes) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 34 pour, 40 contre, 15 abstentions · scrutin n° 443
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° II-1712 d’Alexandre Portier (LR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 46 pour, 37 contre, 3 abstentions · scrutin n° 444
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° II-1658 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 51 pour, 22 contre, 21 abstentions · scrutin n° 445
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° II-614 de Bertrand Pancher (LIOT) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 46 pour, 37 contre, 8 abstentions · scrutin n° 446
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes, LR
Amendement n° II-1557 d’Emmanuelle Anthoine (LR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 62 pour, 12 contre, 23 abstentions · scrutin n° 447
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté : 39 pour, 14 contre, 48 abstentions · scrutin n° 448
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° II-380 de Philippe Lottiaux (RN) · article 30
Propose de modifier l’article 30.
Rejeté : 18 pour, 39 contre, 10 abstentions · scrutin n° 449
Pour : GDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Écologistes, LR
Amendement n° II-728 de Perceval Gaillard (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 21 pour, 23 contre, 6 abstentions · scrutin n° 450
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance · Abstention : LIOT, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° II-1492 de Philippe Naillet (Socialistes) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 44 pour, 26 contre · scrutin n° 451
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° II-1438 de Marine Le Pen (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 10 pour, 29 contre, 10 abstentions · scrutin n° 452
Pour : RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LIOT
Amendement n° II-715 de Jean-Philippe Nilor (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 48 pour, 25 contre · scrutin n° 453
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° II-366 de Marcellin Nadeau (GDR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 47 pour, 26 contre · scrutin n° 454
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° II-1430 de Marine Le Pen (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 11 pour, 28 contre, 14 abstentions · scrutin n° 455
Pour : LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LIOT
Amendement n° II-1140 de Mansour Kamardine (LR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 42 pour, 29 contre, 2 abstentions · scrutin n° 456
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° II-716 de Perceval Gaillard (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 47 pour, 29 contre · scrutin n° 457
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° II-1648 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 47 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 458
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° II-724 de Perceval Gaillard (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 55 pour, 12 contre, 5 abstentions · scrutin n° 459
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR, RN · Contre : MoDem · Abstention : LIOT
Amendement n° II-1646 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 70 pour, 2 contre · scrutin n° 460
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, RN
Amendement n° II-623 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 44 pour, 20 contre, 1 abstention · scrutin n° 461
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem
Amendement n° II-1667 de Karine Lebon (GDR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 40 pour, 20 contre · scrutin n° 462
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° II-1376 de Marine Le Pen (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 19 pour, 26 contre, 11 abstentions · scrutin n° 463
Pour : LFI, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Écologistes · Partagées : Socialistes
Amendement n° II-1527 d’Yoann Gillet (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 10 pour, 27 contre, 17 abstentions · scrutin n° 464
Pour : RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Socialistes, LIOT · Partagées : LFI
Amendement n° II-719 de Jean-Philippe Nilor (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 41 pour, 25 contre, 1 abstention · scrutin n° 465
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° II-1033 de Mansour Kamardine (LR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 38 pour, 27 contre, 4 abstentions · scrutin n° 466
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° II-1036 de Mansour Kamardine (LR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 37 pour, 25 contre, 2 abstentions · scrutin n° 467
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° II-1100 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 34 pour, 26 contre · scrutin n° 468
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° II-1396 de Johnny Hajjar (Socialistes) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 35 pour, 25 contre · scrutin n° 469
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° II-390 de Johnny Hajjar (Socialistes) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 36 pour, 16 contre · scrutin n° 470
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° II-389 de Johnny Hajjar (Socialistes) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 36 pour, 13 contre · scrutin n° 471
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° II-1528 d’Yoann Gillet (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 14 pour, 15 contre, 8 abstentions · scrutin n° 472
Pour : LIOT, LR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, Socialistes · Partagées : GDR
Amendement n° II-1408 de Marine Le Pen (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 7 pour, 34 contre, 2 abstentions · scrutin n° 473
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem
Amendement n° II-1377 de Marine Le Pen (RN) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 5 pour, 18 contre, 4 abstentions · scrutin n° 474
Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° II-721 de Jean-Philippe Nilor (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 33 pour, 12 contre · scrutin n° 475
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance
Amendement n° II-768 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 36 pour, 10 contre · scrutin n° 476
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance
Amendement n° II-769 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 34 pour, 11 contre · scrutin n° 477
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance
Amendement n° II-776 de Jean-Philippe Nilor (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 43 pour, 0 contre · scrutin n° 478
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, LR, RN
Amendement n° II-1055 de Mansour Kamardine (LR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 21 pour, 12 contre, 8 abstentions · scrutin n° 479
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LIOT · Partagées : Socialistes, MoDem
Amendement n° II-770 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 31 pour, 12 contre, 1 abstention · scrutin n° 480
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LIOT
Amendement n° II-1146 de Mansour Kamardine (LR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 7 pour, 37 contre, 1 abstention · scrutin n° 481
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem
Amendement n° II-1507 de Jiovanny William (GDR) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Adopté : 52 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 482
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN
Les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté : 41 pour, 0 contre, 17 abstentions · scrutin n° 483
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Abstention : Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° II-451 de Christian Baptiste (Socialistes) · article 44
Propose d’ajouter un article après l’article 44.
Adopté : 33 pour, 3 contre, 8 abstentions · scrutin n° 484
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Abstention : Renaissance, MoDem
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