Séance du lundi 31 octobre 2022

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.

  Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.

  Rejetée : 90 pour, 0 contre · scrutin n° 485

  Pour : RN, Non-inscrits

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

  Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.

  Rejetée : 218 pour, 0 contre · scrutin n° 486

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits

Projet de loi de finances pour 2023

Ce texte est le budget de l'État pour 2023 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° II-2271 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Rejeté : 42 pour, 56 contre, 5 abstentions · scrutin n° 487

  Pour : RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Socialistes, LIOT · Partagées : LR

• Amendement n° II-403 de Pierre Meurin (RN) · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Rejeté : 42 pour, 85 contre, 1 abstention · scrutin n° 488

  Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Amendement n° II-404 de Pierre Meurin (RN) · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Rejeté : 43 pour, 72 contre, 3 abstentions · scrutin n° 489

  Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Amendement n° II-2200 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Adopté : 88 pour, 51 contre · scrutin n° 490

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT

• Amendement n° II-516 de Guy Bricout (LIOT) · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Rejeté : 18 pour, 78 contre, 8 abstentions · scrutin n° 491

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : Écologistes

• Amendement n° II-303 de Bertrand Pancher (LIOT) · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Rejeté : 43 pour, 52 contre, 7 abstentions · scrutin n° 492

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : LFI

• Amendement n° II-345 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Adopté : 78 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin n° 493

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

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