Bertrand Pancher

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · Meuse

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Meuse (1re circonscription)
• 16e législature (2022-2024) : Meuse (1re circonscription)

Derniers votes

• 28 mai 2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 13 mai 2024 L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (te… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 avril 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 avril 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour rép… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 avril 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 avril 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission parit… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission p… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (pr… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 19 mars 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 14 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 11 mars 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour rép… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 mars 2024 L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 mars 2024 Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 février 2024 L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 janvier 2024 L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 janvier 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 janvier 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 décembre 2023 L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : pour)
• 19 décembre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : contre)
• 13 décembre 2023 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lec… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 11 décembre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 7 décembre 2023 La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 5 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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