Séance du lundi 21 novembre 2022
5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2023 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 37 pour, 99 contre, 24 abstentions · scrutin n° 618
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 413 de Stéphanie Rist (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 45 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 619
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 194 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 55 pour, 69 contre, 6 abstentions · scrutin n° 620
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 101 pour, 21 contre, 4 abstentions · scrutin n° 621
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LR · Abstention : Non-inscrits · Partagées : Socialistes
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
Vote sur l’ensemble de cette partie du texte.
Adopté : 91 pour, 21 contre, 3 abstentions · scrutin n° 622
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Abstention : Non-inscrits · Partagées : LIOT
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