Séance du vendredi 18 novembre 2022
11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
Ce texte programme les moyens du ministère de l'intérieur pour 2023-2027, avec une hausse de 15 milliards d'euros de son budget sur la période. Il renforce la lutte contre la cybercriminalité, développe les démarches en ligne (dont la plainte en ligne), améliore l'accueil des victimes et la lutte contre les violences intrafamiliales, étend le recours aux amendes forfaitaires pour certains délits et comporte des mesures sur l'investigation, la gestion des crises et l'outre-mer.
Amendement n° 1190 de Pierrick Berteloot (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 29 contre · scrutin n° 607
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 717 de Timothée Houssin (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 28 contre · scrutin n° 608
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 276 de Roger Vicot (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 609
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT
Amendement n° 415 de Cécile Untermaier (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 53 contre · scrutin n° 610
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits
Amendement n° 293 de Thomas Rudigoz (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 77 pour, 0 contre · scrutin n° 611
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 786 de Michaël Taverne (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin n° 612
Pour : LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 736 de Raquel Garrido (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 67 pour, 2 contre · scrutin n° 613
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 551 de Benjamin Haddad (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 52 pour, 13 contre, 1 abstention · scrutin n° 614
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 600 de Caroline Colombier (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 9 pour, 44 contre, 1 abstention · scrutin n° 615
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 334 de Florent Boudié (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 44 pour, 2 contre, 22 abstentions · scrutin n° 616
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, RN
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 44 pour, 15 contre, 7 abstentions · scrutin n° 617
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : RN
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