Séance du mardi 22 novembre 2022

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)

Ce texte programme les moyens du ministère de l'intérieur pour 2023-2027, avec une hausse de 15 milliards d'euros de son budget sur la période. Il renforce la lutte contre la cybercriminalité, développe les démarches en ligne (dont la plainte en ligne), améliore l'accueil des victimes et la lutte contre les violences intrafamiliales, étend le recours aux amendes forfaitaires pour certains délits et comporte des mesures sur l'investigation, la gestion des crises et l'outre-mer.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 419 pour, 116 contre, 35 abstentions · scrutin n° 623

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes

← lundi 21 novembre 2022 · Toutes les séances · mercredi 23 novembre 2022 →