Séance du lundi 12 décembre 2022

21 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)

Ce texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Il crée des « zones d'accélération » définies à partir des propositions des communes, raccourcit certaines procédures d'autorisation et de consultation du public pour ces projets, et encadre le développement de l'agrivoltaïsme en donnant la priorité à la production agricole.

• Amendement n° 2874 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Rejeté : 32 pour, 33 contre, 8 abstentions · scrutin n° 745

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 3045 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Adopté : 39 pour, 32 contre, 5 abstentions · scrutin n° 746

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN

• Amendement n° 1869 de Danielle Brulebois (Renaissance) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 35 pour, 38 contre, 16 abstentions · scrutin n° 747

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN

• Amendement n° 2080 de Julien Bayou (Écologistes) · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Rejeté : 25 pour, 46 contre, 21 abstentions · scrutin n° 748

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LIOT, LR, RN

• Amendement n° 2479 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Adopté : 47 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 749

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits · Partagées : LR

• Amendement n° 1332 de Stéphane Viry (LR) · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Adopté : 55 pour, 37 contre · scrutin n° 750

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 1538 de Sébastien Jumel (GDR) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 48 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 751

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 2265 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 29 pour, 61 contre, 3 abstentions · scrutin n° 752

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, LR

• Amendement n° 560 de Mathilde Paris (RN) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Adopté : 104 pour, 3 contre, 2 abstentions · scrutin n° 753

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 209 d’Alexandra Masson (RN) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 33 pour, 51 contre · scrutin n° 754

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 1796 de Jorys Bovet (RN) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 33 pour, 53 contre, 1 abstention · scrutin n° 755

  Pour : GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 2067 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Adopté : 58 pour, 46 contre, 3 abstentions · scrutin n° 756

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR

• Amendement n° 3029 de Romain Baubry (RN) · supprime l’article 12

  Propose de supprimer l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 28 pour, 84 contre · scrutin n° 757

  Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR

• Amendement n° 1547 de Sébastien Jumel (GDR) · article 12

  Propose de modifier l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 8 pour, 68 contre, 35 abstentions · scrutin n° 758

  Pour : GDR, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes, Socialistes, RN

• Amendement n° 1465 d’Emmanuel Maquet (LR) · article 12

  Propose de modifier l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 44 pour, 86 contre · scrutin n° 759

  Pour : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 1801 de Jordan Guitton (RN) · article 12

  Propose de modifier l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 41 pour, 93 contre, 1 abstention · scrutin n° 760

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 1542 de Sébastien Jumel (GDR) · article 12

  Propose de modifier l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 45 pour, 81 contre, 8 abstentions · scrutin n° 761

  Pour : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 1463 d’Emmanuel Maquet (LR) · article 12

  Propose de modifier l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 43 pour, 94 contre, 1 abstention · scrutin n° 762

  Pour : GDR, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 236 de Pierre Meurin (RN) · article 12

  Propose de modifier l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 49 pour, 56 contre, 9 abstentions · scrutin n° 763

  Pour : GDR, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, LIOT, Renaissance · Abstention : Écologistes · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 56 de Nicolas Thierry (Écologistes) · article 12

  Propose de modifier l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Adopté : 109 pour, 4 contre, 3 abstentions · scrutin n° 764

  Pour : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes

• Amendement n° 1985 de Pierre Cazeneuve (Renaissance) · article 12

  Propose de modifier l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Adopté : 62 pour, 24 contre, 8 abstentions · scrutin n° 765

  Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : GDR, RN · Abstention : LFI, Non-inscrits · Partagées : LR

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